Certification PED en Belgique
La certification PED (Pressure Equipment Directive) est une exigence réglementaire européenne pour la mise sur le marché des équipements sous pression. LCNDTEST vous accompagne dans toutes les étapes du processus de certification, de l'analyse des exigences à la constitution du dossier technique.
Qu'est-ce que la certification PED ?
La certification PED fait référence à la conformité avec la Directive Européenne des Équipements Sous Pression (DESP 2014/68/UE, anciennement 97/23/CE), connue internationalement sous l'acronyme PED (Pressure Equipment Directive). Cette directive définit les exigences essentielles de sécurité (EES) auxquelles doivent satisfaire les équipements sous pression et les ensembles destinés à être mis sur le marché et mis en service dans l'Espace Économique Européen. Elle s'applique aux équipements dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 0,5 bar.
La classification des équipements en catégories de risque (I à IV) détermine les procédures d'évaluation de la conformité applicables. Pour les catégories les plus élevées (III et IV), l'intervention d'un organisme notifié est obligatoire. Le fabricant doit démontrer la conformité de son équipement aux exigences essentielles de sécurité en constituant un dossier technique complet comprenant les calculs de conception, les plans de fabrication, les spécifications de matériaux, les procédures de soudage qualifiées, les résultats des contrôles non destructifs et les procès-verbaux d'épreuves.
LCNDTEST accompagne les fabricants d'équipements sous pression en Belgique et en Europe dans toutes les étapes de la démarche de certification PED. Notre expertise couvre l'analyse des exigences applicables, la classification des équipements, la réalisation des contrôles non destructifs requis, la supervision des épreuves de pression et l'assistance à la constitution du dossier technique.
Notre accompagnement
Notre service de certification PED comprend plusieurs volets complémentaires. En premier lieu, nous réalisons l'analyse réglementaire : identification de la directive applicable, classification de l'équipement (catégorie de risque selon les tableaux de l'annexe II), détermination du module d'évaluation de la conformité applicable et identification des normes harmonisées pertinentes (EN 13445 pour les récipients, EN 13480 pour les tuyauteries, EN 12952/12953 pour les chaudières).
Nous assurons ensuite le suivi de fabrication : vérification des matériaux (certificats 3.1/3.2 selon EN 10204), qualification des modes opératoires de soudage (QMOS selon EN ISO 15614), qualification des soudeurs (selon EN ISO 9606), réalisation de l'ensemble des contrôles non destructifs requis par les normes de fabrication (VT, PT, MT, UT, RT selon le plan de contrôle) et supervision de l'épreuve de pression finale.
Enfin, nous assistons le fabricant dans la constitution du dossier technique de construction : compilation de l'ensemble des documents de fabrication, des certificats matière, des PV de qualification soudage, des rapports CND, du procès-verbal d'épreuve et de la déclaration de conformité UE. Ce dossier technique doit être conservé pendant 10 ans et être disponible pour les autorités de surveillance du marché.
Domaines d'application
- Fabrication de récipients sous pression (réservoirs, échangeurs, colonnes, réacteurs) selon EN 13445
- Construction de tuyauteries industrielles sous pression selon EN 13480 et ASME B31.3
- Fabrication de chaudières et générateurs de vapeur selon EN 12952 et EN 12953
- Équipements sous pression pour l'industrie alimentaire, pharmaceutique et chimique
- Ensembles sous pression (skids, unités packagées) intégrant plusieurs équipements
- Modification et réparation d'équipements sous pression existants nécessitant une requalification
Avantages de notre accompagnement PED
- Expertise réglementaire complète : maîtrise de la directive PED et des normes harmonisées associées
- Interlocuteur unique pour l'ensemble des contrôles non destructifs requis par la fabrication
- Accompagnement personnalisé de l'analyse des exigences jusqu'à la délivrance de la déclaration de conformité
- Optimisation des coûts et des délais grâce à une planification efficace des contrôles et inspections
- Expérience reconnue auprès des organismes notifiés et des autorités de surveillance du marché
Réglementation de référence
DESP 2014/68/UE • EN 13445 • EN 13480 • EN 12952 • EN 12953 • EN ISO 15614 • EN ISO 9606 • EN 10204 • AR 11/03/2013
Questions fréquentes
La PED (Pressure Equipment Directive), ou DESP 2014/68/UE en français, est la directive européenne qui réglemente la conception, la fabrication et la conformité des équipements sous pression commercialisés dans l'Espace Économique Européen.
Tous les équipements sous pression dont la PS est supérieure à 0,5 bar : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression. Les catégories I à IV déterminent le niveau d'exigences.
LCNDTEST n'est pas un organisme notifié mais intervient comme sous-traitant CND et support technique pour les fabricants et organismes notifiés dans le cadre de la certification PED. Nous réalisons les contrôles non destructifs et le suivi de fabrication.